Premier recours Burrus

Finalement la seule illégalité trouvée par le commissaire du gouvernement du tribunal administratif  de Strasbourg, dans les élections a Sainte-Croix-aux-Mines est le fait d’avoir publié sur le blog de campagne, un tract qui était diffusé la veille du scrutin. Résumons-nous, on a donc le droit de distribuer un tract qui n’apporte pas d’élément nouveau, mais pas celui de publier le même texte sur le web. Subtil, non ?

Si subtil que le requérant n’y avait pas pensé dans la kyrielle de motifs qui lui ont fait entamé cette procédure, pas plus d’ailleurs que la défense qui est restée muette sur ce point. Quant aux autres demandes elles n’ont guère été retenues par le commissaire du gouvernement, qui a proposé au tribunal le rejet de la demande de Jean-Marc Burrus. Jugement en délibéré, on n’en connaît pas la date.