20 octobre 2009

Tchao canton

 

Nicolas Sarkozy, dans ce qui restera dans les mémoires comme le discours de Saint-Dizier, vient d’évoquer la réforme des collectivités locales. Pèle mêle la création d’un nouvel élu, le conseiller territorial qui siégera au département comme à la région, le redécoupage des cantons, la parité dans les communes à partie de 500 habitants. Le président a également confirmé la suppression de la taxe professionnelle, sans préciser par quoi elle sera remplacée.

 

«Il faut supprimer la taxe professionnelle, c'est une réforme urgente sur laquelle je ne céderai pas». Selon lui, l'économie à espérer de la suppression de la taxe professionnelle est de l'ordre de 6 milliards d'euros. Le président met en garde contre des jours sombres si ce n'est pas le cas: «le jour où toutes les entreprises auront quitté le territoire pour aller produire ailleurs, quelle sera la base de votre taxe professionnelle?»

 

«36.600 communes, 15.900 syndicats communaux», selon Nicolas Sarkozy, «on est passé d'un émiettement à un autre». Depuis 1992, les effectifs des établissements de coopération à fiscalité propre ont augmenté de 64%, tandis que le nombre d'employés municipaux a augmenté de 3%. Selon Nicolas Sarkozy, «les économies d'échelles» espérées de l'intercommunalité se sont faites attendre.

 

«On oblige les communes à adhérer à des syndicats pour bénéficier d'aides», dit Nicolas Sarkozy, qui veut interdire cette mesure.

 

Les conseillers territoriaux seront élus au «scrutin uninominal majoritaire à un tour». Autrement dit, les deux camps, droite et gauche devront être rassemblés, puisqu'il n'y aura pas de deuxième tour.

 

Une partie des sièges - 20% - sera toutefois attribué à la proportionnelle. La voix d'un électeur qui a voté pour un candidat qui n'est pas élu sera également comptée pour attribuer les sièges. Ce scrutin est «inspiré d'une propostion de Léon Blum en 1926,et repris dans une proposition du parti socialiste en 1972», note avec gourmandise Nicolas Sarkozy

 

«C'est un déni de démocratie que de ne pas permetter aux électeurs de savoir qui fait quoi, qui est responsable de quoi». Il cite notamment les «20 milliards d'euros» de dépenses réalisées par les régions et les départements dans des domaines où ils sont tout deux compétents. On ne sait pas exactement d'où sort le chiffre.

 

Sur les régions, le président veut revoir les Normandie et faire là bas une seule région. Le cas de l’Alsace réunie à la Lorraine, n’a pas été évoqué, du moins pour le moment.

 

Le canton de Sainte-Marie-aux-Mines sera donc réuni à un autre, celui de Ribeauvillé sans doute, à moins que tout soit découpé. Après avoir fait un mandat de sept ans pour les conseillers généraux sortants en 2011, un mandat de trois ans sera proposé aux électeurs.  En 2014, les premiers conseillers territoriaux seront élus en même temps que les municipales. Bonjour l'ambiance.

Les commentaires sont fermés.