27 octobre 2009
Le Bas-Rhin demande une compensation de la taxe professionnelle par la CSG
Le Conseil général du Bas-Rhin a demandé qu'une fraction de la CSG serve à compenser la suppression de la taxe professionnelle, dans une motion adoptée lundi par ses élus.
Les élus du département "demandent que la taxe professionnelle soit intégralement compensée" et "émettent le voeu que soit transférée en compensation du produit de la taxe professionnelle une fraction de la CSG", selon la motion.
La CSG "se rapproche le plus des compétences dont nous disposons", a expliqué à l'AFP Guy-Dominique Kennel (UMP), président du Conseil général.
Selon M. Kennel, "0,2 ou 0,3% de la CSG en volume permettraient de compenser" le manque à gagner causé par la suppression de la taxe professionnelle.
"C'est la contribution la plus juste, tout le monde la paie", a ajouté M. Kennel, qui a évoqué les notions de solidarité et d'équité.
Le Bas-Rhin a touché 200 millions d'euros en 2009 grâce à la taxe professionnelle.
Le Nouveau Centre avait déjà fait une telle proposition au début du mois.
source Les échos
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